Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'

article 6

(

Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

)

Art. 6

Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Le ministre des sports décide si un programme pour devenir un champion sportif est bon ou non.

, et de l'

article 9

(

Publication annuelle des centres d'entraînement sportif

)

Art. 9

Publication annuelle des centres d'entraînement sportif

Le ministre des sports publie chaque année la liste des centres d'entraînement pour sportifs de haut niveau, qui doivent suivre des règles précises.

, dont la modification ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'

article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Modification des règles d'un décret sur le sport

Résumé. Certaines règles d'un décret peuvent être changées, sauf pour les articles 6 et 9 qui nécessitent une procédure spéciale.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 6 (Validation des filières d'accès au sport de haut niveau), et de l'article 9 (Publication annuelle des centres d'entraînement sportif), dont la modification ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance