Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Modification des règles d'un décret sur le sport
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles de l'article 6 (Validation des filières d'accès au sport de haut niveau), et de l'article 9 (Publication annuelle des centres d'entraînement sportif), dont la modification ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 susvisé.