Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 5

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Article 5

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure permanente ou tout groupe de structures permanentes liées entre elles, notamment par convention, accueillant des sportifs inscrits sur la liste d'Espoirs prévue à l'

article 11 du décret du 29 avril 2002 susvisé

et permettant à ces derniers de bénéficier des conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article précédent.

Les " pôles Espoirs " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Définition d'un pôle Espoirs

Résumé. Un pôle Espoirs est un lieu qui accueille des jeunes sportifs de 12 ans et plus pour les aider à progresser dans leur discipline.

Constitue un " pôle Espoirs " toute structure permanente ou tout groupe de structures permanentes liées entre elles, notamment par convention, accueillant des sportifs inscrits sur la liste d'Espoirs prévue à l'article 11 du décret du 29 avril 2002 susvisé et permettant à ces derniers de bénéficier des conditions prévues aux deuxième à quatrième alinéas de l'article précédent.

Les " pôles Espoirs " ne peuvent accueillir que des sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription dans le pôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance