Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau
Les filières dont la validation est demandée regroupent des structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public.
Elles sont composées, à titre principal, de structures ou de groupes de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles 4 (Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau) et 5 (Définition d'un pôle Espoirs).