Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 3

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Article 3

Les filières dont la validation est demandée regroupent des structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public.

Elles sont composées, à titre principal, de structures ou de groupes de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles

4

(

Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau

)

Art. 4

Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau

Un pôle France est un centre qui accueille des sportifs de haut niveau à partir de 12 ans pour leur offrir une préparation sportive, une formation scolaire ou professionnelle adaptée, et un suivi médical.

et

5

(

Définition d'un pôle Espoirs

)

Art. 5

Définition d'un pôle Espoirs

Un pôle Espoirs est un lieu qui accueille des jeunes sportifs de 12 ans et plus pour les aider à progresser dans leur discipline.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Résumé. Les filières pour devenir un sportif de haut niveau doivent être validées et inclure des pôles France ou Espoirs qui offrent une préparation sportive, une formation scolaire ou professionnelle, et un suivi médical.

Les filières dont la validation est demandée regroupent des structures gérées, séparément ou conjointement, notamment sur la base d'une convention, par la fédération délégataire concernée, par une association qui lui est affiliée, ou par une personne morale de droit public.

Elles sont composées, à titre principal, de structures ou de groupes de structures dénommés " pôles France " ou " pôles Espoirs " et répondant aux conditions fixées par les articles 4 (Définition et rôle des pôles France pour les sportifs de haut niveau) et 5 (Définition d'un pôle Espoirs).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance