Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002

Article 6

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Article 6

La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau

Résumé. Le ministre des sports décide si un programme pour devenir un champion sportif est bon ou non.

La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance