Abrogé25 juillet 2007
Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mardi 24 juillet 2007
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.