Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Validation des filières d'accès au sport de haut niveau
La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.