Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 9 août 2018

Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 8 août 2018

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