JORF n° 246 du 23 octobre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Arrêté du 10 octobre 2001 portant approbation du cahier des charges relatif aux conventions à fin de placement

Arrêté du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Arrêté du 8 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants

Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux modèles de déclaration de taxe annuelle sur les dispositifs médicaux

Circulaire du 16 octobre 2001 relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile

Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 relatif aux conditions de rémunération des agents contractuels employés par l'Union des groupements d'achats publics avant la publication du décret no 85-801 du 30 juillet 1985 et affectés dans les services et établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services extérieurs relevant du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées

Décret du 22 octobre 2001 portant classement de la commune de Lille (Nord) comme station de tourisme

Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décret n°2001-961 du 22 octobre 2001 relatif au développement agricole et modifiant le code rural

Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement public relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 octobre 2001 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 12 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 25 juin 2001 portant détachement (météorologie)

Décision du 3 août 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant promotion (ponts et chaussées)

Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 13 septembre 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêtés du 28 août 2001 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination d'un commissaire délégué de la République en Nouvelle-Calédonie

Décrets du 15 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 15 octobre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 15 octobre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 1er octobre 2001 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Décret du 19 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud

Décret du 19 octobre 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Autriche

Arrêté du 15 octobre 2001 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Toulouse

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination du délégué général à la langue française et aux langues de France

Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2001 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 9 octobre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 15 octobre 2001 portant détachement (contrôleurs d'Etat)

Arrêté du 9 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 22 octobre 2001 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 19 octobre 2001 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social

Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Arrêté du 12 octobre 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne

Arrêté du 11 octobre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de productions florales et de pépinières d'ornement du département du Morbihan