Abrogé par Décret n°2007-321 du 8 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 10 mars 2007
Créé le 29 septembre 2001 · Abrogé le 10 mars 2007
A compter du 1er janvier 2002, le montant de la taxe prévue au premier alinéa de l'article D. 341-2 du code du travail (Taxe sur les titres de séjour pour travail) et de l'article 344 ter de l'annexe III au code général des impôts (Taxe de 100 F pour les ressortissants de la charte sociale européenne) est fixé à 55 euros.