En vigueur depuis le 10 mars 2007
Le décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.
Décret n° 2007-321 du 8 mars 2007
Le
décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001
relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 mars 2007
Le décret n° 2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 10 mars 2007
Source : Légifrance