Abrogé par Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001
Article 1
Article 1
La durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de dix ans sous réserve des dispositions des articles
2
et
3
ci-après.
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Relations
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au vendredi 30 décembre 2005
Source : Légifrance