Le système de traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance des passeports électroniques créé par le décret du 30 décembre 2005 susvisé est mis en application dans les collectivités d'outre-mer selon le calendrier suivant :

- Polynésie Française, à compter du jeudi 4 mai 2006 ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du mardi 16 mai 2006.

A compter de ces dates, cesseront d'être délivrés dans ces collectivités d'outre-mer les passeports institués par le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, à l'exception des passeports émis selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée de six mois dans les conditions prévues par l'article 3 du décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les demandes de passeports électroniques prévus aux articles 4 et 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé seront reçues dans les collectivités d'outre-mer selon le calendrier suivant :

- Polynésie française, à compter du mercredi 12 avril 2006 ;

- Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du lundi 24 avril 2006.