Abrogé par Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 - art. 30 (V) JORF 31 décembre 2005
Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2005
La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à un mineur ou portant inscription d'un mineur de moins de quinze ans est de cinq ans.