Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 13 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 211-5 du code du sport (Accès à la formation sportive sous convention).