Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 13 septembre 2001 · En vigueur du 25 mai 2006 au 24 juillet 2007
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
Abrogé parDécret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mardi 24 juillet 2007
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'
article L. 211-5 du codedu sport.
En vigueur du jeudi 13 septembre 2001 au mercredi 24 mai 2006
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée.