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Décret n°2001-812 du 7 septembre 2001

JORF n°209 du 9 septembre 2001•7 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de l'environnement

    Code de l'environnement

    Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.

    • Article L423-2 — Autorisation temporaire pour chasser
    • Article R*223-4
    • Article R*223-5
    • Article R*223-7
    • Article R*223-9
  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article R*223-2
    • Article R*223-3 — Procédure en cas de maladie animale réglementée
    • Article R*223-4
    • Article R*223-5
    • Article R*223-6
    • Article R*223-7
    • Article R*223-8
    • Article R*223-9
    • Article R223-37 — Règles pour les animaux errants dans les zones à risque de rage
  • Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
    • Article 21
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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