JORF n° 206 du 6 septembre 2001

Décret du 31 août 2001 abrogeant le décret du 11 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Cherbourg-Flamanville traversant le département de la Manche

Arrêté du 28 août 2001 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'exercice 2001

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Léognan (Gironde)

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 août 2001 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 août 2001 désignant le Laboratoire national d'essais pour certaines opérations de contrôle métrologique d'effet national

Décret du 31 août 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Les Andelys-Vernon traversant le département de l'Eure et des Yvelines

Arrêté du 4 septembre 2001 approuvant une augmentation de capital de la Société des participations du CEA

Décret n°2001-802 du 4 septembre 2001 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA

Arrêté du 28 août 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant pour l'année 2001 le plafond des ressources affectées au financement du régime des aides au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 22 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1973 pris pour l'application du décret no 73-788 du 4 août 1973

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère)

Arrêté du 22 août 2001 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'inspecteur du recouvrement

Décret n°2001-803 du 5 septembre 2001 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives à l'aide à la création d'entreprise (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant les dates des épreuves

Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise faisant l'objet de l'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail

Arrêté du 22 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels des greffes des services judiciaires

Décret n°2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de l'université de Limoges

Arrêté du 28 août 2001 fixant le taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 28 août 2001 fixant pour les années 1999 et 2000 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 17 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 27 août 2001 relatif à l'admission des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture

Décret n°2001-805 du 4 septembre 2001 fixant des équivalences dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Décret du 31 août 2001 portant délégation de signature

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Perthes (Ardennes) no 008 051 0019

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Paimpol-La Lande Blanche (Côtes-d'Armor) no 022 006 0006 à Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion-CNET (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à Perros-Guirec - Ploumanac'h (Côtes-d'Armor) no 022 006 0004 traversant le département des Côtes-d'Armor

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion-CNET (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à l'île de Batz (Finistère) no 029 006 0038 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère

Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Trédaniel-Kermoissac (Côtes-d'Armor) no 022 006 0007 à Saint-Malo - Bonne Rencontre (Ille-et-Vilaine) no 035 006 0004 traversant les départements des Côtes-d'Armor et d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la présidence de la République

Décision no 2001-377 du 26 avril 2001 portant mise en demeure de France Télécom, en application de l'article L. 36-11 du code des postes et télécommunications, de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouviers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion des fibres-ciments)

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 27 août 2001 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des convention collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 21 août 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 23 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 août 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 septembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 24 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décision du 11 juillet 2001 modifiant la décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Arrêté du 30 août 2001 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêtés du 30 août 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 30 août 2001 portant maintien en disponibilité, placement en détachement et mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 29 août 2001 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 29 août 2001 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2001 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 août 2001 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 27 août 2001 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »

Arrêté du 31 août 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 août 2001 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 août 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 août 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Association de l'Opéra-Comique