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Décret n°89-714 du 27 septembre 1989

COMPLETE LES ART. 6 (AL. 1: MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES) ET 13 (AL. 1: MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES SERVICES INTERUNIVERSITAIRES).

POSSIBILITE EST OFFERTE AUX DIRECTEUR ACTUELLEMENT EN FONCTION,AYANT EXERCE CETTE FONCTION OU UNE FONCTION DE MEME NATURE PENDANT UNE DUREE MINIMALE DE 3 ANS D'ETRE NOMMES DIRECTEURS D'UN SERVICE UNIVERSITAIRE OU INTERUNIVERSITAIRE DE MEDECINE PREVENTIVE ET DE PROMOTION DE LA SANTE.

APPLICATION DES ART. 31 ET 51 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984; DE L'ART. 13 DU DECRET 8579 DU 22-01-1985.

Décret n°89-714 du 27 septembre 1989