Décret n°2001-778 du 29 août 2001

Article 1

Créé le 1 septembre 2001

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 4,57 euros par étudiant à compter du 1er juillet 2001.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au samedi 13 juin 2015

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 4,57 euros par étudiant à compter du 1er juillet 2001.