A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-430 du 5 juin 1984Art. 5 : Rôles et responsabilités du conseil d'administration dans un institut de rechercheDécret n° 84-430 du 5 juin 1984Art. 7 : Exécution des délibérations du conseil d'administration
Décret n° 84-430 du 5 juin 1984
Art. 5, Art. 7