A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983Art. 8 : Rôles du conseil d'administration dans un institut de recherche
→ Version 3 : Extension des compétences du conseil d'administrationDécret n° 83-975 du 10 novembre 1983Art. 9 : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des conditions d'exécution des délibérations
→ Version 3 : Extension des compétences du conseil d'administrationDécret n° 83-975 du 10 novembre 1983Art. 9 : Exécution des délibérations du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des conditions d'exécution des délibérations
Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983
Art. 8, Art. 9