Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le

décret du 25 août 2000 susvisé

sous réserve des dispositions suivantes.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2001

Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000 susvisé sous réserve des dispositions suivantes.

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