A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. D4134-29 (V) : Répartition des heures de travail pour les enseignants membres du conseil économique et social régional
→ Version 2 : Remplacement complet – passage à l’aménagement des crédits d’heures
→ Version 2 : Remplacement complet – passage à l’aménagement des crédits d’heures
- Code général des collectivités territorialesart. D4134-29 (V)