Créé le 5 juillet 2001
Est publiée en annexe I au présent décret la partie Législative du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, créée par l'article 4 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 susvisée.
Décret n°2001-579 du 29 juin 2001
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001
Est publiée en annexe I au présent décret la partie Législative du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, créée par l'
article 4
de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 susvisée.