Décret n°2001-579 du 29 juin 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions figurant en annexe II au présent décret constituent la partie Réglementaire du

code des communes de la Nouvelle-Calédonie

.

Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2001

Les dispositions figurant en annexe II au présent décret constituent la partie Réglementaire du code des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Source : Légifrance