Décret n°2001-579 du 29 juin 2001

Article 4

Créé le 5 juillet 2001

Sont abrogés :
1° L'article 1er, le titre Ier et l'article 29 du décret du 13 novembre 1980 susvisé, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;
2° Le titre II et les articles 25 et 26 du même décret ;
3° Les articles 1er à 6 du décret du 12 mars 1986 susvisé, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;
4° L'article 4 du décret n° 92-162 du 20 février 1992 susvisé ;
5° Les articles 1er à 4 et le 4 de l'article 15 du décret n° 92-163 du 20 février 1992 susvisé ;
6° Le I de l'article 14 et l'article 15 du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 susvisé, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;
7° Le I de l'article 14 du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 susvisé, en tant qu'il s'applique aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;
8° La section V du décret du 17 août 1994 susvisé ;
9° Le décret n° 98-920 du 8 octobre 1998 pris pour l'application de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Effets de cet article

cite

Décret 80-918 1980-11-13 art. 29, art. 25, art. 26 Décret 86-419 1986-03-12 art. 1 à 6 Décret 92-162 1992-02-20 art. 4 Décret 92-163 1992-02-20 art. 15 Décret 92-1205 1992-11-16 art. 15, art. 14 Décret 92-1208 1992-11-16 art. 14 Décret 94-704 1994-08-17 Loi 96-609 1996-07-05 Décret 98-920 1998-10-08 Décret 2001-579 2001-06-29 art. 1, art. 1 à 4 Décret n°2001-579 du 29 juin 2001art. 1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Sont abrogés :

1° L'

article 1er

, le titre Ier et l'article 29 du décret du 13 novembre 1980 susvisé, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;

2° Le titre II et les articles 25 et 26 du même décret ;

3° Les articles

1er à 6 du décret du 12 mars 1986 susvisé

, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;

4° L'

article 4

du décret n° 92-162 du 20 février 1992 susvisé ;

5° Les articles

1er

et le 4 de l'

article 15

du décret n° 92-163 du 20 février 1992 susvisé ;

6° Le I de l'article 14 et l'

article 15

du décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 susvisé, en tant qu'ils s'appliquent aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;

7° Le I de l'

article 14

du décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 susvisé, en tant qu'il s'applique aux communes de la Nouvelle-Calédonie ;

8° La section V du décret du 17 août 1994 susvisé ;

9° Le décret n° 98-920 du 8 octobre 1998 pris pour l'application de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer et relatif à la mise à disposition des conseillers municipaux minoritaires d'un local commun dans les communes de plus de 3 500 habitants.