JORF n°154 du 5 juillet 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code
- Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des médicaments dérivés du sang dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées de Brest
- Décret du 27 juin 2001 portant modification de la première zone de servitude défensive du fort de Mutzig situé sur le territoire des communes de Mutzig, Molsheim, Avolsheim, Soultz-les-Bains et Dangolsheim (Bas-Rhin)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an
- Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse
- Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
- Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse
- Santé
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Arrêté du 26 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis du 5 juillet 2001 relatif à l'index national bâtiment " tous corps d'état " (symbole BT 01)