JORF n° 154 du 5 juillet 2001

Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia

Décret n°2001-579 du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) et relatif à la partie Réglementaire de ce code

Décret n°2001-580 du 4 juillet 2001 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Décret n°2001-581 du 28 juin 2001 complétant le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Arrêté du 29 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 juin 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des médicaments dérivés du sang dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées de Brest

Décret du 27 juin 2001 portant modification de la première zone de servitude défensive du fort de Mutzig situé sur le territoire des communes de Mutzig, Molsheim, Avolsheim, Soultz-les-Bains et Dangolsheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an.

Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 20 juin 2001 portant appel à candidatures pour les nouveaux albums des jeunes architectes 2001-2002

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote par correspondance pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités du vote pour l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 juin 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais à recourir à l'emprunt

Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la révision exceptionnelle de la liste électorale de la chambre de métiers de la Haute-Corse

Arrêté du 20 juin 2001 autorisant la cession d'un immeuble domanial à Bujumbura (Burundi)

Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 15 juin 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)

Arrêtés du 2 juillet 2001 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région

Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 29 juin 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 2 juillet 2001 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 27 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse

Arrêté du 18 juin 2001 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre du contingent 1999 en application de la loi no 72-661 du 15 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme et de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle

Arrêté du 26 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)

Arrêté du 26 juin 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis du 5 juillet 2001 relatif à l'index national bâtiment " tous corps d'état " (symbole BT 01)