Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Article 6

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Article 6

Les indemnités prévues aux articles

1er

et

4

du présent décret sont exclusives de la nouvelle bonification indiciaire attribuée le cas échéant au titre des mêmes fonctions en application du IV de l'annexe du

décret du 6 décembre 1991 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Les indemnités prévues aux articles 1er et 4 du présent décret sont exclusives de la nouvelle bonification indiciaire attribuée le cas échéant au titre des mêmes fonctions en application du IV de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé.

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