Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001

Article 5

Créé le 1 janvier 2001

Les indemnités prévues aux articles 1er et 4 du présent décret ne sont pas cumulables. Les agents comptables, susceptibles de bénéficier de ces indemnités, percevront celle qui leur est la plus favorable.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001