En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 22 mars 2005
Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.
Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001
Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2001 · Dernière version le 22 mars 2005
Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.
En vigueur depuis le mardi 22 mars 2005
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au lundi 21 mars 2005
Source : Légifrance