Décret n°2001-53 du 16 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Le montant de la retenue prévue à l'

article 1er

est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2001

Le montant de la retenue prévue à l'article 1er est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

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