Arrêté du 16 janvier 2001

Article 1

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Article 1

Le montant de la retenue pour le logement et l'ameublement prévu à l'article 3 du décret du 16 janvier 2001 susvisé est fixé à 10 % de la rémunération soumise à retenue pour pension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2001

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