JORF n° 16 du 19 janvier 2001

Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 portant diverses dispositions de nature comptable en matière d'assurance

Arrêté du 2 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 3 janvier 2001 commissionnant en 2001 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Décret n°2001-50 du 17 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers et adaptant ses dispositions aux départements d'outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2001 portant homologation des règlements n° 2000-05, n° 2000-06, n° 2000-07 et n° 2000-08 du Comité de la réglementation comptable

Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 fixant le taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2001

Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique

Décret n°2001-52 du 17 janvier 2001 relatif à l'aide juridictionnelle et modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au titre de la sixième et de la septième tranche

Arrêté du 10 janvier 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police

Décret du 17 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 5 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant et modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 4 janvier 2001 relatif à une régie d'avances

Arrêtés du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées

Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte

Décret n°2001-54 du 16 janvier 2001 autorisant le rattachement au budget du ministère de la défense du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte

Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte

Décret n° 2001-53 du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie .

Arrêté du 16 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel prévu à l'article 2 du décret no 99-390 du 19 mai 1999 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, domaine de l'environnement (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant déclassement de la voirie nationale des accès au RER B et à la ligne de métro no 13 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 16 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1999 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) ainsi que la liste des titres et diplômes requis

Arrêté du 8 janvier 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines

Arrêté du 8 janvier 2001 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes

Arrêté du 5 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).

Arrêté du 9 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1996 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire post mortem des volailles

Arrêté du 10 janvier 2001 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 13 décembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères)

Arrêté du 13 décembre 2000 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêté du 9 janvier 2001 chargeant l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles du contrôle de l'application pour les plants d'oliviers du décret no 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes

Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (établissements d'enseignement technique agricole)

Décret du 17 janvier 2001 portant délégation de signature

ANNEXE A L'ARRETE DU 17 JANVIER 2001 REGLEMENT No 2000-05 DU 7 DECEMBRE 2000 RELATIF AUX REGLES DE CONSOLIDATION ET DE COMBINAISON DES ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE REGIES PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU PAR LE CODE RURAL

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 8 janvier 2001 portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle

Arrêté du 5 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Arrêté du 10 janvier 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 16 janvier 2001 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du musée de la marine

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre

Arrêtés du 9 janvier 2001 portant intégration (administration centrale)

Décret du 16 janvier 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté du 27 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 27 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Décret du 16 janvier 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 29 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 21 décembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur du corps des ingénieurs géographes

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 28 décembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2001 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par l'arrêté du 10 juillet 2000 en application des articles 110 et suivants du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Décision du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 10 janvier 2001 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination à la Commission nationale des études de biologie médicale

Arrêté du 17 janvier 2001 portant nomination d'experts auprès du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 janvier 2001 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 29 décembre 2000 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 17 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 11 janvier 2001 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 9 janvier 2001 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)

Arrêté du 12 janvier 2001 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart