Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°136 du 14 juin 2001
Décret n°2001-508 du 7 juin 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 183-1, L. 231-3 et D. 231-5 à D. 231-23,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou