Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Article 34

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Article 34

La révision périodique des instruments est l'opération par laquelle les instruments font, à intervalles réguliers, l'objet des opérations d'entretien nécessaires afin de les remettre en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés.

Elle donne lieu aux vérifications prévues pour les instruments réparés.

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En vigueur depuis le 6 mai 2001

La révision périodique des instruments est l'opération par laquelle les instruments font, à intervalles réguliers, l'objet des opérations d'entretien nécessaires afin de les remettre en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés.

Elle donne lieu aux vérifications prévues pour les instruments réparés.

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