Arrêté du 26 mai 2004

Article 12

Créé le 19 juin 2004

La révision périodique est unitaire.
Elle est effectuée conformément à l'article 34 du décret du 3 mai 2001 susvisé et à l'article 33 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Elle comprend au moins un ajustage. Elle est suivie de la vérification primitive des instruments réparés conformément aux dispositions de l'article 19 ci-après.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-12-31 art. 33 Arrêté 2004-05-26 art. 19 Décret n°2001-387 du 3 mai 2001art. 34 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004