JORF n° 106 du 6 mai 2001

Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 23 avril 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Arrêté du 4 mai 2001 relatif au calcul des reprises sur les réserves de trésorerie mentionné à l'article 20 du décret no 99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Décret n°2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics

Arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret no 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Décret n°2001-389 du 3 mai 2001 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vacqueyras"

Décret n°2001-391 du 30 avril 2001 modifiant le décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois"

Décret n°2001-390 du 30 avril 2001 modifiant le décret n° 70-970 du 23 octobre 1970 concernant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux"

Décret du 30 avril 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne"

Décret du 30 avril 2001 modifiant le décret du 9 octobre 1995 visant à la reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura"

Décret du 30 avril 2001 modifiant le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Bourgueil" et "Saint-Nicolas-de-Bourgueil"

Arrêté du 25 avril 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges

Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 23 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêtés du 19 avril 2001 portant délégation de signature

Décision no 2001-355 du 4 avril 2001 demandant à France Télécom d'apporter des modifications à son offre de référence pour l'accès à la boucle locale

Arrêté du 3 mai 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mai 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Décret du 2 mai 2001 portant radiation (ponts et chaussées)

Décret du 2 mai 2001 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Décret du 4 mai 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Arrêté du 30 avril 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Décret du 30 avril 2001 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL