JORF n°100 du 28 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
- Décret no 2001-363 du 23 avril 2001 pris pour l'application des articles 789 A et 789 B du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation par décès
- Arrêté du 27 avril 2001 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Arrêté du 25 avril 2001 portant délégation de signature
- Décret n° 2001-366 du 26 avril 2001 relatif aux lignes directes mentionnées à l'article 24 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Décret no 2001-364 du 25 avril 2001 définissant les conditions de production des vins de pays cathare
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 avril 2001 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 18 avril 2001 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2001-2002
- Décret no 2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant et au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte
- Arrêté du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'éducation nationale, en application des articles 1er et 2 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 20 avril 2001 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2001-2002
- Arrêté du 20 avril 2001 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 20 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences
- Arrêté du 27 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences
- Arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation
- Arrêté du 27 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 20 avril 2001 portant au titre de l'année scolaire 2001-2002 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (rectificatif)
- Arrêté du 20 avril 2001 fixant le thème de culture générale des classes préparatoires de seconde année économique et commerciale pour l'année 2001-2002
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 février 2001 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de guerre relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
- Arrêté du 25 avril 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 26 avril 2001 portant nomination du président de l'autorité centrale pour l'adoption internationale
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination au Conseil national des programmes
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 20 avril 2001 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
- Arrêtés du 20 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 janvier 2001 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (rectificatif)
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation
- Arrêté du 19 avril 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 avril 2001 portant intégration (inspection du travail)
- Ministère de la recherche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Affaires européennes
- Ministère de la justice
- Décret du 27 avril 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 25 avril 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêtés du 25 avril 2001 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Décret du 25 avril 2001 portant cessation de fonctions d'un directeur et nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 avril 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Décret du 25 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'un accord professionnel complété par un avenant conclu dans les industries du bois et l'importation des bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
- Arrêté du 18 avril 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Arrêté du 18 avril 2001 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation