A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des corps concernés et mise à jour des références légalesDécret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 2 (M) : Délégation de signature dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de signatureDécret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 3 (Ab) : Délégation de pouvoirs aux établissements d'enseignement supérieur
→ Version 2 : Précision sur la délégation de pouvoirs
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 1 (M)
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 2 (M)
- Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993art. 3 (Ab)