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Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993

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Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993

Article 3

Créé le 26 décembre 1993 · En vigueur du 13 janvier 2001 au 13 juin 2015

L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au samedi 13 juin 2015

L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20…

En vigueur du dimanche 26 décembre 1993 au vendredi 12 janvier 2001

L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.