Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 26 décembre 1993 · Abrogé le 14 juin 2015
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Délégation de pouvoirs aux établissements d'enseignement supérieur
L'arrêté mentionné à l'article 5 de la loi du 20 juillet 1992 susvisée fixe la liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur.