Décret n°2001-283 du 29 mars 2001

Titre Ier : Dispositions permanentes

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970art. 1 (V) : Règles pour le poste de secrétaire général dans les universitésDécret n°70-1094 du 30 novembre 1970art. 2 (V) : Conditions de nomination des secrétaires généraux d'établissements publics d'enseignement supérieurDécret n°70-1094 du 30 novembre 1970art. 3 (V) : Nomination du secrétaire général dans les établissements publics d'enseignement supérieur
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 1 (V)
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 2 (V)
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 3 (V)
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 4 (V)
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 5 (V)
- Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
art. 6 (V)
Titre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9