Abrogé26 février 2010
Créé le 1 janvier 1999
Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°70-1094 du 30 novembre 1970
Article 1-1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au jeudi 25 février 2010
Les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.