Abrogé21 août 2013
Créé le 1 avril 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.