Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance