Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 75-393 du 16 mai 1975

relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013

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