Abrogé21 août 2013
Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Le
décret n° 75-393 du 16 mai 1975
relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
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Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013
Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance