Abrogé21 août 2013
Créé le 1 avril 2001
Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Décret n°2001-274 du 30 mars 2001
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013
Le décret n° 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.