Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Article 1

Effets de cet article

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013

Le diplôme d'ingénieur délivré en application de l'

article L. 642-9 du code de l'éducation

confère à ses titulaires le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

Il porte mention d'une spécialité.