Décret n°2001-274 du 30 mars 2001

Article 4

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Article 4

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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Créé le 1 avril 2001 · Abrogé le 21 août 2013

La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de la commission des titres d'ingénieur.

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En vigueur du dimanche 1 avril 2001 au mardi 20 août 2013

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