Décret n°2001-236 du 19 mars 2001

Article 3

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Abrogé depuis le mardi 31 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-617 du 30 mai 2005art. 22 (Ab) JORF 31 mai 2005

En vigueur du mardi 20 mars 2001 au lundi 30 mai 2005

Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'

article 1er

, sans considération du lieu de leur résidence ou du département dont le préfet les a placés en rétention.