Décret n°2001-236 du 19 mars 2001

Article 3

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Article 3

Les centres de rétention administrative ont vocation à recevoir les étrangers mentionnés à l'

article 1er

, sans considération du lieu de leur résidence ou du département dont le préfet les a placés en rétention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 20 mars 2001 au lundi 30 mai 2005

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