Créé le 11 mars 2001
Sont créés, à Mayotte, deux établissements d'Etat, un lycée sis à Pamandzi, n° 9760229V, et un collège à M'tsamboro, n° 9760230W.
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Décret n°2001-220 du 8 mars 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 162-1, L. 162-2 et L. 162-3 ;
Vu la loi n° 76-1212 du 21 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte ;
Vu l'ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (éducation nationale), notamment son article 1er ;
Vu la convention Etat-Mayotte de développement économique et social du 5 avril 1995 ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 modifié portant réforme de l'enseignement public ;
Vu le décret n° 76-1303 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges ;
Vu le décret n° 76-1305 du 28 décembre 1976 portant organisation administrative et financière des collèges et des lycées,
Créé le 11 mars 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly