JORF n° 60 du 11 mars 2001

Arrêté du 18 décembre 2000 abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés

Arrêté du 16 février 2001 autorisant la société Media Overseas à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Décret n°2001-219 du 8 mars 2001 portant création d'un lycée technologique d'Etat en Nouvelle-Calédonie

Décret n°2001-220 du 8 mars 2001 portant création d'un lycée et d'un collège dans l'île de Mayotte

Décret n°2001-221 du 9 mars 2001 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, ses pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services

Arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession

Arrêté du 15 février 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »

Arrêté du 7 mars 2001 complétant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant l'ouverture au titre de l'année 2000 des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes), spécialité informaticien, option programmeur

Arrêté du 5 février 2001 modifiant le chapitre 7 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires

Résultat d'une délibération

Décret du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Décret du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

Décret du 8 mars 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Décret du 8 mars 2001 portant nomination du commissaire à l'aménagement du Jura

Arrêté du 9 mars 2001 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

Décret du 8 mars 2001 portant nomination d'un préfet

Décret du 7 mars 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 8 mars 2001 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure

Décrets du 7 mars 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 7 mars 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décrets du 9 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 9 mars 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 7 mars 2001 portant intégration (enseignements supérieurs)

Avis relatif à la composition de la Commission des opérations de bourse