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Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976

RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES COLLEGES ET DES LYCEES

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Décret n°76-1305 du 28 décembre 1976

Modifié parDécret n°78-829 du 2 août 1978Décret n°83-1248 du 30 décembre 1983