Décret n°2001-200 du 1 mars 2001

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Art. 2. - Les tarifs exprimés en francs à l'article D. 2333-74 du code général des collectivités territoriales (Taxe progressive sur les gains des casinos) s'établissent comme suit :

10 % jusqu'à 58 000 Euro ;

15 % de 58 001 à 114 000 Euro ;

25 % de 114 001 à 338 000 Euro ;

35 % de 338 001 à 629 000 Euro ;

45 % de 629 001 à 1 048 000 Euro ;

55 % de 1 048 001 à 3 144 000 Euro ;

60 % de 3 144 001 à 5 240 000 Euro ;

65 % de 5 240 001 à 7 337 000 Euro ;

70 % de 7 337 001 à 9 433 000 Euro ;

80 % au-delà de 9 433 000 Euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les tarifs exprimés en francs à l'article D. 2333-74 du code général des collectivités territoriales (Taxe progressive sur les gains des casinos) s'établissent comme suit :

10 % jusqu'à 58 000 Euro ;

15 % de 58 001 à 114 000 Euro ;

25 % de 114 001 à 338 000 Euro ;

35 % de 338 001 à 629 000 Euro ;

45 % de 629 001 à 1 048 000 Euro ;

55 % de 1 048 001 à 3 144 000 Euro ;

60 % de 3 144 001 à 5 240 000 Euro ;

65 % de 5 240 001 à 7 337 000 Euro ;

70 % de 7 337 001 à 9 433 000 Euro ;

80 % au-delà de 9 433 000 Euro.

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