Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Par dérogation à l'

article 4

ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, conformément à l'

article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé

. Il est fixé par délibération du conseil d'administration après avis du comité technique.

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Abrogé3 novembre 2014

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 3 novembre 2014

Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, le temps d'équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés, conformément à l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé. Il est fixé par délibération du conseil d'administration après avis du comité technique.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 novembre 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance