Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 89-614 du 1er septembre 1989

modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les indices de rémunération des personnels médico-techniques

Résumé. Un ancien décret sur les salaires des personnels médicaux dans les hôpitaux est supprimé.

Le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance